Infographie calendrier RDMDIV

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Le calendrier d’application du règlement (UE) 2017/746 a changé en janvier 2022. Identifiez facilement les dates-clefs selon vos rôles d’opérateurs économiques et selon vos dispositifs !

Description

Le calendrier d’application du règlement (UE) 2017/746 a été modifié par le règlement (UE) 2022/112. Cette infographie tient compte des derniers aménagements de calendrier et vous présente les dates butoirs pour les opérateurs économique en fonction de la classe des dispositifs et de leur statut (modèles déjà déclarés conformes à la directive 98/79/CE ou non).