RDM consolidé au 2020-04-24 avec signets (v1)

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Ce document inclut les deux rectificatifs du règlement sur les dispositifs médicaux (UE) 2017/745 qui ont été publiés en 2019, les modifications introduites par le règlement (UE) 2020/561 publié le 24 avril 2020, une table des matières interactive, et des signets.

Les signets vont jusqu’au niveau de chaque règle de classification (voir image).

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Description

Règlement (UE) 2017/745 version française consolidée au 24 avril 2020, incluant les rectificatifs 1 et 2, les modifications introduites par le règlement (UE) 2020/561, une table des matières interactive et des signets.